La cour d'appel de Reims a confirmé ce 7 mai le jugement prononcé en première instance à l'encontre d'Emmanuel Jacquemin pour avoir enfariné le...

Kinshasa : Daniel Bumba confirmé gouverneur élu par la Cour d’appel  Image media Patient ven 10/05/2024 - 17:50 Justice La Cour d'appel de...

Confirmation du non-lieu ou relance d’un dossier emblématique des violences policières ? Ce jeudi, la cour d’appel de Paris va se prononcer sur...

L'ancien président de la métropole de Toulon attend le délibéré de la cour d'appel, ce mardi 14 mai, à Aix-en-Provence. Le procès porte sur...

Le ministre de la justice a organisé une rencontre ce jeudi 16 mai 2024, avec plusieurs acteurs du secteur judiciaire, responsables de EDG et de la...

A l'audience du jeudi 2 mai 2024, l'affaire était renvoyée pour ce jeudi 16 mai 2024. En ce jour, l'audience n'était pas publique, mais les parties...

  La Cour d'appel du Kongo-Central, saisie sur la requête en contestation des résultats provisoires de l'élection des gouverneur et...

La prochaine séance du conseil municipal de Chambéry se déroulera lundi 13 mai, à 18 h 30, en salle des délibérations de l’hôtel de ville.

La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi le non-lieu prononcé pour les gendarmes qui ont interpellé Adama Traoré.

Procès Mukebayi : la Cour d'appel rejette la demande de liberté provisoire sollicitée par le prévenu Image media Patient jeu 16/05/2024 -...